Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions générales de retour :
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…) par voie postale. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit ou tout élément manquant peut empêcher l’exercice du droit de rétractation. L’état du produit doit être neuf.
Frais de retour pour les clients en France :
- En cas de produit défectueux, incorrect ou présentant un défaut, les frais de retour seront pris en charge par Trésors Créatifs, et un bordereau de retour sera fourni au client.
- Pour toute rétractation pour un autre motif, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.
Frais de retour pour les clients hors France :
Les frais de retour sont à la charge du client et doivent être effectués par voie postale. Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.Rétractation pour colis endommagé :
En cas de rétractation suite à la réception d’un colis endommagé, la responsabilité sera liée au transporteur (voir Article 6.5).
Délai et modalités de remboursement :
En cas d’exercice du droit de rétractation, Trésors Créatifs procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception du ou des produit(s) par nos services, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et ayant commencé avec l’accord exprès du consommateur.
- Biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier hors du contrôle du professionnel.
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Biens descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison.
- Enregistrements audio, vidéo, ou logiciels informatiques descellés ou téléchargés après livraison.
- Journaux, périodiques ou magazines, sauf en cas d’abonnement.
- Transactions conclues lors d’une enchère publique.
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel, exécutés après accord exprès du consommateur.